1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre, d'une part :
Darryl Ondoua, Entrepreneur individuel (EI), exploitant sous le nom commercial FOYENA
Siège : 23 rue Michel Kerbiriou, 29680 Roscoff, France
SIRET : 928 892 587 00017 — SIREN : 928 892 587
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter, statut d'assujettissement à la TVA à confirmer
E-mail : darriodarrius@gmail.com
(ci-après « le Vendeur » ou « FOYENA »)
et d'autre part, toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site FOYENA.
FOYENA agit en tant que vendeur pour l'ensemble des produits proposés sur ce site. Les fournisseurs et prestataires logistiques éventuellement utilisés pour l'approvisionnement et l'expédition des produits n'interviennent qu'en tant que sous-traitants du Vendeur et ne sont en aucun cas partie au contrat de vente conclu avec le Client.
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée par un Client sur le site FOYENA. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation écrite expresse du Vendeur.
3. Caractéristiques essentielles des produits
Les caractéristiques essentielles des produits (description, matériaux, fonctionnalités, dimensions, visuels) sont présentées sur chaque fiche produit du site. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix affiché au moment de la commande est applicable au Client. La livraison est offerte, sauf mention contraire indiquée sur le site.
5. Commande
Le Client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes du tunnel d'achat (récapitulatif du panier, informations de livraison, choix du mode de paiement, validation finale).
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés au moment du passage en caisse. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par notre/nos prestataire(s) de paiement ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
7. Confirmation de commande
Après validation et paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de sa commande, valant acceptation de la commande par le Vendeur.
8. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
9. Livraison
Les modalités, délais et zones de livraison sont décrits en détail sur notre page Livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
10. Transfert de risques
Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du produit.
11. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités complètes sont décrites sur notre page Retours et rétractation et dans notre formulaire type de rétractation, qui font partie intégrante des présentes CGV.
12. Modalités et frais de retour
Les modalités de retour, la prise en charge des frais selon les cas, et les délais de remboursement sont détaillés sur notre page Retours et rétractation.
13. Garantie légale de conformité
Tous les produits vendus par FOYENA bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), sans surcoût pour le Client. En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement.
14. Garantie des vices cachés
Les produits bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de demander le remboursement total ou partiel du produit si celui-ci présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.
15. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou d'usage non conforme du produit par le Client. Les présentes CGV ne sauraient en aucun cas réduire ou supprimer les garanties légales dont bénéficie le Client en tant que consommateur.
16. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
17. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site FOYENA (textes, visuels, logo, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
18. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
19. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
20. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. À ce jour, aucun médiateur de la consommation n'a encore été désigné pour FOYENA. Cette section sera complétée avec les coordonnées du médiateur compétent dès qu'il aura été choisi et contractualisé — il s'agit d'un point BLOQUANT avant le lancement public de la boutique.
En cas de litige, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Contact
Pour toute question relative à ces CGV, contactez-nous via notre page contact.