Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre, d'une part :

Darryl Maldany Ondoua, Entrepreneur individuel (EI), exploitant sous le nom commercial FOYENA
Adresse : 23 rue Michel Kerbiriou, 29680 Roscoff, France
SIREN : 928 892 587 — SIRET : 928 892 587 00017
TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : darriodarrius@gmail.com
(ci-après « le Vendeur » ou « FOYENA »)

et d'autre part, toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site FOYENA.

FOYENA agit en tant que vendeur pour l'ensemble des produits proposés sur ce site. Les imprimeurs et prestataires logistiques utilisés pour la fabrication et l'expédition des produits n'interviennent qu'en tant que sous-traitants du Vendeur et ne sont pas partie au contrat de vente conclu avec le Client.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée par un Client sur le site FOYENA. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation écrite expresse du Vendeur.

3. Caractéristiques essentielles des produits

FOYENA vend des affiches personnalisées (cartes du ciel, affiches style film, coffrets) imprimées à la demande selon les informations fournies par le Client. Les caractéristiques essentielles (format, papier, contenu personnalisable) sont présentées sur chaque fiche produit. Les visuels de présentation sont des exemples ; les cadres présentés ne sont pas inclus sauf mention contraire.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix affiché au moment de la commande est applicable. La livraison en France métropolitaine est offerte, sauf mention contraire indiquée sur le site.

5. Commande et personnalisation

Le Client sélectionne le produit, renseigne les informations de personnalisation (prénoms, date, heure, lieu, titre, photo le cas échéant), puis valide sa commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations transmises et garantit disposer des droits sur les photos qu'il fournit. Le Vendeur peut refuser une personnalisation contraire à la loi ou portant atteinte aux droits d'un tiers (marques, contenus protégés, propos illicites).

6. Aperçu et validation

Avant impression, le Vendeur envoie au Client un aperçu par e-mail. Le Client peut demander des corrections. L'affiche n'est imprimée qu'après validation de l'aperçu par le Client. Sans réponse du Client sous 3 jours ouvrés, l'aperçu est réputé validé.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés au passage en caisse. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

8. Confirmation de commande

Après validation et paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande, valant acceptation de la commande par le Vendeur.

9. Livraison

Les affiches sont imprimées en Europe après validation de l'aperçu, puis expédiées. Les modalités et délais indicatifs sont décrits sur notre page Livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

10. Transfert de risques

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du produit.

11. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les affiches FOYENA étant fabriquées selon les informations fournies par le Client, elles ne peuvent faire l'objet d'une rétractation une fois l'aperçu validé et l'impression lancée. Avant validation de l'aperçu, le Client peut annuler sa commande par simple e-mail et être intégralement remboursé.

12. Produit défectueux ou erreur

En cas d'affiche endommagée à la livraison, d'erreur d'impression ou de non-conformité à l'aperçu validé, le Client contacte le Vendeur dans les 30 jours suivant la réception, avec une photo. Le Vendeur procède gratuitement à la réimpression ou, à défaut, au remboursement.

13. Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), sans surcoût pour le Client.

14. Garantie des vices cachés

Les produits bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

15. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers imprévisible et insurmontable, ou d'erreur dans les informations fournies par le Client. Les présentes CGV ne sauraient réduire ou supprimer les garanties légales dont bénéficie le Client en tant que consommateur.

16. Données personnelles

Le traitement des données personnelles (dont les photos transmises, utilisées uniquement pour réaliser la commande) est décrit dans notre Politique de confidentialité.

17. Propriété intellectuelle

Les modèles d'affiches, textes, visuels, logo et marque FOYENA sont protégés. Les créations FOYENA sont des œuvres originales, sans lien avec aucun film, studio ou plateforme existants.

18. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

20. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées ici dès sa désignation.